Conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1. En utilisant et en accédant à ce site web et aux adresses URL dérivées de www.maclysa-sl.es (ci-après dénommés « les sites web »), vous concluez un contrat contraignant avec Maclysa, S.L. Votre contrat avec nous implique votre acceptation des présentes « Conditions générales d’utilisation » et de notre « Politique de confidentialité ». Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, nous vous invitons à quitter les sites web.

1.2. Les sites web sont la propriété de Maclysa, S.L., dont les coordonnées sont les suivantes :

Material Clínico y Sanitario S.L.

CIF : B13309372

Adresse postale : Murcia, 69. Pol. Ind. Las Viñas. 13420-MALAGON. Ciudad Real – ESPAGNE. Tél. (+34) 926 802178

E-mail : info@maclysa-sl.es

1.3. Maclysa, S.L. informe l’utilisateur qu’il est tenu de lire les présentes conditions d’utilisation des sites web, celles-ci étant considérées comme en vigueur et donc applicables. Il est recommandé aux utilisateurs d’imprimer ou de conserver une copie des présentes « Conditions générales d’utilisation » afin de pouvoir les consulter ultérieurement, bien qu’elles soient disponibles à tout moment sur le site web (www.servisoft.es). Toutes les conditions peuvent être enregistrées et reproduites par les utilisateurs/clients à l’aide de n’importe quel logiciel de traitement de texte courant disponible sur le marché.

1.4. Pour pouvoir utiliser et naviguer sur les sites web de Maclysa, S.L., l’Utilisateur doit (a) être âgé d’au moins 18 ans, ou être âgé d’au moins 14 ans et disposer du consentement parental ou de son tuteur à ces conditions, (b) avoir la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous et qu’aucune loi applicable ne l’interdise, et (c) être résident en Espagne. L’Utilisateur garantit également que toutes les informations qu’il fournit à Maclysa, S.L. sont véridiques, exactes et complètes, et s’engage à ce qu’elles le restent à tout moment.

2. Objet

2.1. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet la navigation, l’accès et l’utilisation du portail et de ses informations (la navigation, c’est-à-dire le fait de parcourir un espace dans le but d’y reconnaître des éléments). Ce comportement de fait implique l’acceptation juridique automatique et sans modification des conditions et avertissements énoncés dans le présent texte. Les comportements décrits confèrent le statut d’utilisateur sans qu’une signature conventionnelle de la part de l’utilisateur soit nécessaire, en ce qui concerne les conditions établies ici, sans préjudice de l’application des réglementations obligatoires correspondantes.

Il incombe à Maclysa, S.L. d’avertir que si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions présentes dans ce document, il doit s’abstenir d’accéder aux sites web ; par conséquent, Maclysa, S.L. l’invite immédiatement à quitter ce site web s’il est d’accord avec cet avertissement.

2.1. L’Utilisateur déclare être une personne physique ou morale. Maclysa, S.L. déclare, et l’Utilisateur reconnaît, que Maclysa, S.L. fournit une grande diversité d’informations, de services et de données, l’Utilisateur assumant la responsabilité de l’utilisation correcte des sites web. Cette responsabilité s’étend à toutes les utilisations et pratiques de l’utilisateur sur les sites web, ainsi qu’à l’utilisation des informations, services et données proposés par Maclysa, S.L..

3. Règles de conduite de l’Utilisateur

Nous avons établi une série de règles de base que l’Utilisateur doit respecter lorsqu’il accède à nos sites web, ainsi que lorsqu’il souscrit à nos services. Veuillez respecter ces règles :

3.1. Règles d’accès aux sites web

3.1.1. Pour accéder aux sites web, l’utilisateur doit disposer d’un accès et d’une connexion à Internet, s’acquitter des frais d’accès, posséder l’équipement/le dispositif et les systèmes électroniques nécessaires pour se connecter au réseau, y compris un terminal adapté à cet effet (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) et un modem ou tout autre dispositif d’accès analogue ou similaire.

3.1.2. L’Utilisateur est conscient que l’accès et l’utilisation corrects de certains contenus et services des sites web peuvent impliquer le téléchargement sur ses appareils informatiques de certains logiciels ou autres éléments logiques. L’Utilisateur est seul responsable de l’installation desdits éléments, Maclysa, S.L. déclinant toute responsabilité qui pourrait en découler.

3.2. Directives d’utilisation des sites web par l’utilisateur

3.2.1. L’utilisateur s’engage à utiliser les sites web, leurs conditions, les services qui pourraient y être proposés et leurs contenus conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, en s’abstenant de toute utilisation contraire aux dispositions du présent texte, préjudiciable à Maclysa, S.L. ou à des tiers, ou susceptible de nuire, de rendre inutilisables ou d’endommager les sites web ou leurs services, ou d’empêcher la jouissance normale des sites web par d’autres utilisateurs.

3.2.2. L’utilisateur s’abstiendra de toute action susceptible d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs dans les systèmes de Maclysa, S.L., ainsi que d’introduire des programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères causant ou susceptibles de causer tout type d’altération des systèmes informatiques.

3.2.3 Maclysa, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès aux sites web et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les conditions générales d’utilisation.

3.3. Limitation de responsabilité de Maclysa, S.L. concernant l’utilisation des sites web.

3.3.1. Les sites web peuvent héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisés. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel transmis, en vue de son inclusion sur les sites web, est conforme aux lois applicables dans chaque cas. Maclysa, S.L. ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou ceux des sponsors.

3.3.2. Maclysa, S.L. met tout en œuvre pour fournir les informations contenues sur les sites web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type venait à se produire, indépendamment de la volonté de Maclysa, S.L., celle-ci procéderait à la correction de l’erreur dans les plus brefs délais et fournirait à l’Utilisateur les informations et les options prévues par la législation en vigueur.

3.3.3. Maclysa, S.L. ne sera pas responsable envers l’Utilisateur en ce qui concerne :

L’efficacité de la connexion ainsi que la vitesse d’accès aux sites web par l’Utilisateur. Les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique pour des causes indépendantes de la volonté de Maclysa, S.L..

Les informations saisies par des utilisateurs et des tiers, étrangers à Maclysa, S.L. et avec lesquels aucun accord ni collaboration contractuelle n’est maintenu.

4. Politique en matière de liens et clauses de non-responsabilité

5.1 Maclysa, S.L. n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’Utilisateur peut accéder via les liens établis sur la plateforme et déclare qu’en aucun cas elle ne procédera à l’examen ou n’exercera un quelconque contrôle sur le contenu d’autres pages du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages ne lui appartenant pas auxquelles il est possible d’accéder par le biais des liens.

5.2 Maclysa, S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice que la navigation sur ses sites web pourrait causer aux utilisateurs de ses sites web. En conséquence, Maclysa, S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet.

5. Validité du présent texte

5.1 Maclysa, S.L. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes au contenu du site web. Tant en ce qui concerne le contenu des sites que leurs conditions d’utilisation. Ces modifications pourront être effectuées, via le site web, par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires pendant toute la durée où elles seront publiées et disponibles sur les sites web, et jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres modifications ultérieures.

5.2 Maclysa, S.L. se réserve le droit de mettre à jour les conditions d’utilisation applicables aux sites web. Sont toujours applicables, au bénéfice de l’Utilisateur, celles en vigueur au moment où il accède au site web, ainsi que celles en vigueur à la date d’une éventuelle demande de services, le cas échéant.

6. Propriété intellectuelle et industrielle.

6.1 Tous les textes, images, contenus, logos, marques déposées ou non, ainsi que les moyens et les formes de présentation et de montage des sites web, sont la propriété originelle ou dérivée de Maclysa, S.L.. En conséquence, il s’agit d’œuvres ou de contenus protégés en tant que propriété intellectuelle et/ou industrielle par l’ordre juridique espagnol, conformément au décret-loi royal 1/1996 du 12 avril approuvant le texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle et à la loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques, et sont en outre soumis à la réglementation espagnole et communautaire applicable dans les domaines susmentionnés, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

6.2 Tous les droits sur les contenus sont réservés, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation et/ou toute autre forme d’utilisation, de tout ou partie des contenus des sites web, étant expressément interdites sans le consentement exprès de Maclysa, S.L..

7. Législation applicable et juridiction.

7.1 Maclysa, S.L. se réserve également le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes en cas d’utilisation abusive de ses pages web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

7.2 Les parties conviennent, de leur plein gré, que la relation entre l’utilisateur et Maclysa, S.L. sera régie par la législation espagnole en vigueur et que les tribunaux de la ville de CIUDAD REAL seront compétents pour statuer sur tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et Maclysa, S.L..

MALAGÓN, le 20 AOÛT 2020.